Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli
n° 1538
Texte intégral
M. Egidio Carnelli, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, Route Circulaire, et faisant partie dun terrain plus vaste immatriculé au Tivre Foncier du Territoire sous le n° 344 au nom de M.Abdoulkarim Hassan Dorani.
Métadonnées
Référence
n° 1538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat