Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale
n° 1423
Texte intégral
Au lieu de : « Les déclarations decandidatures déposées dans le Territoire pour le premier touride scrutin seront reçues au Cabinet, du Chef de Territoire jusqu’au 18 septembre 1965 à minuit. » Lire : « Les déclarations de candidatures déposées dans le Territoire pour le premier tour de scrutin seront reçues au Cabinet du Chef du Territoire jusqu’au 17 septembre 1965, à minuit ». Le reste sans changement, Le présent rectificatif sera communiqué, publié partout où besoin sera selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1423
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat