Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat
n° 1478
Texte intégral
Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de la Compagnie du Chémin de Fer franco-éthiopien désiengs ci-après : Thiévon Henri, inspecteur du trafic ; Crozet André, chef de gare ; Mohamed Mahmoud Haid, sous-chef de gare ; Henneuse Georges, chef de section; Schiller André, chef de district ; Haxaire Pierre, chef de district ; Nour Moumine, sous-chef de gare ;
Métadonnées
Référence
n° 1478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat