Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .
Texte intégral
Après : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 ; Supprimer : Vu l’ordonnance n° 58-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la République des articles ler, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonancé n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 69-260 au 4 février 1959. Ajouter : Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance ne 59-260 du 4 février 1959
le décret n° 59-893 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la République des articles ler, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n°,58-1098 du 15.novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 69-260, du 4 février 1959. Le reste sans changement.
Le Secrétaire Général, Chef de Territoire pi,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général, Chef de Territoire pi,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat