DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

Art. 1er. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis est autorisé à acheter par acte Sous seing privé joint à la présente délibération à M. Ahmed Abdou Abdallah, jardinier, demeurant à Ambouli, une parcelle de terrain de 600 mètres carrés et de la construction y édifiée, objets du Titre Foncie ne 806. La parcelle de terrain est délimitée : au Nord par une bande de terrain, au Sud par ün terrain vague, à l’Est par un terrain vague, à l’Ouest par un terrain vague. Le tout tel que représenté sur le plan joint à l’acte de vente. Art. 2. — Cet achat effectué pour une somme globale de un million hui cent mille francs Djibouti (1.800.000 FD), imputable au budget du Ministère de la Santé publique et des Affaires Sociales.