Arrêté n° 1438 rendant exécutoire la délibération n° 215/6L du le septembre 1965
n° 1438
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 215/6°L du ler septembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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