Décision n° 1440 Décisions concernant les Ministères
n° 1440
Texte intégral
Le gendarme Trotabas (Louis) est chargé de l’expédition des affaires courantes du Commissariat de police de Djibouti,durant l’absence de l’adjudant Grand-Moursel (Guy), titulaire d’une permission du 28 aoûtau 17 septembre 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
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