Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965
n° 1434
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 211/6°L du 1er septembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 1434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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