LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 1433
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965

n° 1433

Texte intégral

Est rendue exécutoire Ja délibérationsne 210/6°L du 1er sepetembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant règlement de police du chemin de fer.