Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
n° 1426
Texte intégral
L’arrêté n° 1039 du 17 juin 1965 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire en vue de l’obtention des permis de conduire catégorie « B» et au-dessus est prorogé pour une durée dun an, en ce qui concerne le sieur Elmi Gani Farah, Someli Isse Mamaësan rer Aoul Bah fourlaba, né en 1923 à Djibouti de Gani Faralet de Wilo Kachin transporteur, demeurant rue des Écoles quartier 6. L’intéressé ne pourra, en conséquence, ses présenter à une session de permis de la conduire avantile 15 juillet 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat