ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 65/141/SPCG convoquant l’Assemblée territoriale de la Côte Française dés Somalis en session budgétaire .
n° 65/141/SPCG
Texte intégral
L’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le mardi 7 décembre 1965 à 9 h. 30.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-65-141-spcg-
Métadonnées
Référence
n° 65/141/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
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