Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
n° 1417
Texte intégral
La Commission des logements prévue à l’article 8 de l’arrêté 65/93/SPCG est constituée comme suit : M. le Secrétaire général: président ; M. Lorans, représentant le Ministre des Finances : membre ; M. Bala, représentant le Ministre de la Fonction publique : membre; M. Carratero, représentant les personnels non originaires du Territoire : membre; M. Ahmed Ibrahim, représentant les personnels originaires du Territoire: membre. Le chef de la Section du Matériel du Service des Finances assure au sein de cette commission les fonctions de secrétaire.
Métadonnées
Référence
n° 1417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
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