Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères
n° 1415/MT/ITLS
Texte intégral
Pour compter du 1e octobre 1965, la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge) est autorisée à assurer elle-même le service.de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles survenues à son personnel.
Métadonnées
Référence
n° 1415/MT/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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