DécisionGénéralecolonial
Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire
n° 65/119/SPCG
Texte intégral
Les indemnités mensuelles allouées-aux Chefs coutumiers,notables appointés et chefs de quartiersidu Territoire sont majorées de 10% à compter du ler juillet 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-65-119-spc
Métadonnées
Référence
n° 65/119/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
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