Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat
n° 1399/BPE I
Texte intégral
Sont constatés, au titre du deuxième semestre 1965, dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis,les avancements d’échelons ci-après : Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1399/BPE I
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
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