Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2017-209/PR/SEAS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°211/AN/5èmeL du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire,1. Le budget prévisionnel 2018 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 432.985.000 Fdj– en produits à la somme de 432.985.000 Fdj2. Le budget prévisionnel 2018 d’investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 3.452.071.000 FdjArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-209/PR/SEAS
Ministère
SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017