Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat
n° 1397
Texte intégral
Le milicien Abdillahi Atteye, mle 2430, de la 2° compagnie de Milice à Tadjourah, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 20 août 1965. L’intéressé, qui totalise 4 ans 10 mois 9 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1397
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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