Arrêté n° 2017-211/PR/MDMHUEL portant adoption au budget prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat.
n° 2017-211/PR/MDMHUEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit
En produits :…………………………………………….1 557 469 902 FdjProduits d’exploitation : 1 557 469 902– En charge :………………………………………………….703 731 046 FdjCharges de fonctionnement : 575 490 422DAP : 128 240 624– Soit un résultat net bénéficiaire :…………………….853 738 856 Fdj– Investissements prévisionnels :……………………7 760 498 150 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-211/PR/MDMHUEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
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