Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.
n° 2017-186/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2018 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 16 Novembre 2017 Comme suit
Recettes 1 497 067 059 FDJ– Dépenses 2 096 245 709 FDJ– Résultat – 599 178 650 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-186/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
11 décembre 2017
Numéro JO
n° 23 du 14/12/2017
Date du numéro
14 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 14/12/2017
14 décembre 2017
Du même ministère
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).