Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L
n° 1164
Texte intégral
Est rendue exécutoire la Délibération n° 206/6°L du 7 juillet 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1164
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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