Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL
n° 1163
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations n° 204/6L et n° 205/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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