Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat
n° 1154
Texte intégral
Le contrat du sergent Abdallah Mohamed, Mle 2745, déjà tituläire d’une pension militaire d’ancienneté, arrivant à expiration le 1er juillet 1965, ne sera pas renouvelé. L’intéressé qui totalise 5 ans et 15 jours de services dans la Milice (2ans et 15 jours du 6 juin 1941 au 20 juin1943 sous le matricule 943 et 3 ans du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1965 sous le matricule 2745) sera rayé des contrôles de la Milice le2juillet 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1154
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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