DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL
n° 202/6eL
Texte intégral
Une mission d’information composée de six membres de l’Assemblée Territoriale, désignés par la Commission Permanente et dont leS noms figurent en annexe à la présente délibération, se rendra en France à l’occasion des fêtes du 14 juillet. de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale Liste des six membres de l’Assemblée Territoriale autorisés à se rendre en voyage d’information en Métropole : MM. Ahmed Hassan Ahmed ; Chéhem Daoud Chehem: Ali Elmi Vonis ; Djama Abdi Bakal, Mohamed Ali Gadilleh; Mohamed Ofthman Youssouf.
Métadonnées
Référence
n° 202/6eL
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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