DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3
n° 1162
Texte intégral
cutoire par arrêté n° 1162 du 10 juillet 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Djama Djilal Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis Djibouti, d’une supétficie de 65 mètres carrés, au prix de 100 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 1162
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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