Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)
n° 1140
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classificationsdes aérodromes dans. les territoires d’outre-mer (JORF. du 3 juin 1965, p. 4565). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 1140
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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