Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »
n° 1127
Texte intégral
L’agrément donné par arrêté n° 816 en date du 29 juin 1963 à la société d’assurances « Caledonian Insurance Company » est étendu aux opérations prévues au paragraphe 16» : Opérations d’assurance maritime et d’assurance transport, de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.
Métadonnées
Référence
n° 1127
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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