Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964
n° 1121
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1964 sont arrêtées provisoirement comme suit : 1755.473.779 __ Dépenses admises 1.694.078.740 d’où excédent des recettes sur les dépenses de 61.395.039 Cet axrédent de recettes sera versé au «Fonds de Réserve Au Service local s conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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