Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal
n° 1124
Texte intégral
Les arrêtés n° 369 en date du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 sont abrogés. Est constatée, pendant toute la durée de l’absence de M. Vergoz, Président titulaire, la suppléance objet de la délibération en date du 28 juin 1965 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. M. Amirda Louis, juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, est nommé, par intérim, Président dudit Tribunal. Cette nomination prendra effet pour compter du 1er juillet 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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