Décision n° 1113 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1113
Texte intégral
La décision n° 604 du 22 avril 1965 est annulée. En application de larticle 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant réglementation de la circulation en Côte Française des .Somalis, M: Gabrielli Jean, ingénieur TPE. de 3° échelon, est chargé, à titre temporaire, des examens du permis de conduire dans le Territoire et percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à 100 francs Djibouti par examen.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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