Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1087
Texte intégral
Le gendarrme Mournet Robert est nommé chef du poste administratif d’Arta-Ouéah en remplacement du maréchal des logis-chef Saurat Henri, titulaire d’un congé administratif. Le gendarme Mournet Robert bénéficiera de l’indemnité de frais de représentation au taux de 36.000 FD prévue par l’arrêté n° 1 du 3 septembre 1955 cette dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1087
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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