Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.
n° 209/6e L
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté no 54 du 14 janvier 1965, rendant exécutoire la délibération n° 140/6e L du 13 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale, portant adoption du budget du Service local pour l’exercice 1965
- Vul’arrêté n° 1153 du 10 juillet 1965 rendant exécutoire les délibérations n° 204 et 205/6 L du 7 juillet 1965 portant remaniement du budget initial
- Vule décret financier du 30 décembre 1912
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa seance du 21 juillet 1965 : A adopté dans sa séance du 28 juillet 1965 :
Texte intégral
— Sont ouverts au budget local, pour l’exercice 1965, les crédits supplémentaires suivants :
Chapitre 28- 3-1: Aménagement immeuble Messageries Maritimes. 5.140.000 Recasement Ministère Enseignement (1° tranche). 3.000.000 Travaux divers. (électricité hôpital Peltier) ….. 3.900.000 Cercle Ali-Sabieh: bâtiments et logements…500.000 12.540.000
— Les crédits visés à l’article ler sont gagés par un prélèvement sur la caisse de réserve, chap. 23 – U de : 12.540.000
— Sont autorisés les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du
chapitre 28-3-1 : « Acquisition d’immeuble». 4,500.000 aux chapitres 10-4-1 : Assistance médicale (Dikhil).. 1.000.000 11-3-9 : Achats médicaments ..,…… 1.500.000 15-2-6 : Recensement des Cercles….. 1.000.000 24-3-2 : Travaux divers (sondage pour construction de château d’eau) 1.000.000 4.500.000
Les crédits du chapitre «28-3-1 – Acquisition d’immeuble » recoivent les affectations suivantes :
Chapitre 28-2-4 : Cercle de Dikhil – Adduction d’eau Yoboki 1.650.000
Chapitre 28-3-1 : Acquisition d’immeuble « Dispensaire Ambouli » 1.800.000
Chapitre 28-3-1 : Transfert bureaux « Travaux Publics » 15.000.000
Chapitre 28-3-1 : Agrandissement logement Commandant de Cercle de Djibouti 521.000
Chapitre 28-4-2 : Eaux Arta 1.500.000
Le Présidentde la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMMED MOYALE.Le Secrétairede la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
Métadonnées
Référence
n° 209/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMMED MOYALE.Le Secrétairede la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat