Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat
n° 1058/AC
Texte intégral
M. Hétier Gilbert, ingénieur des Travaux Météorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé après le départ en congé, de M. Blin Pierre et pendant toute la durée de son absence, ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat felevant : 1° du Ministère des Travaux publics et des Transports (dépenses de personnel du Service de l’Infrastructure) ; 2° du Secrétariat général à: l’Aviätion civile (dépenses du personnel et de matériel): 3° du Ministère des Armées, Section Air (Service constructeur de l’Armée de l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1058/AC
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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