Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.
n° 1236
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organidue du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O.RF. du 11 juillet 1965, p.5950, 1, 2, 3, 4).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 1236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en chefchargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat