Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.
n° 65-1023
Texte intégral
Par arrêté du 17 juin 1965 M. Pierre Brasseur. Directeur des territoires d’outre-mer, est nommé, en remplacement de M. Jean Risterucci, membre de la Commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 65-1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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