Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
n° 1039
Texte intégral
Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de : — un an au sieur Elmi Gani Farah, somali issa mamassan, né en 1923 à Djibouti, fils de Gani Farah et de Milo Kachin, transporteur, demeurant au quartier 6, rue des Ecoles (face à la brigade de Gendarmerie).
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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