Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).
n° 65-1022
Texte intégral
M. Claverie (Edgard), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé, en qualité de représentant du Ministre chargé des Territoires d’outre-mer, administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Morin (Daniel).
Métadonnées
Référence
n° 65-1022
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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