Décret n° 65-430 portant règlement d’administration publique modifiant le tableau II annexé au décret n° 59- 1379 du 8 décembre 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de lordonnance du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant de la France d’outre-mer

Art. 1er. — Dans la liste des corps métropolitains du Ministère de l’Agriculture réputés homologues aux corps autonomes, substitués à d’anciens cadres généraux de la France d’Outre-Mer par le tableau II annexé au décret susvisé du 8 décembre 1959, le corps d’ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts et le corps d’ingénieurs d’’Agronomie se substituent, le premier au corps d’ingénieurs du Génie rural et au corps d’ingénieurs des Eaux et Forêts, le second au corps de l’Inspection générale de l’Agriculture et au corps d’ingénieurs des Services agricoles. Art. 2. — Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative, le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de l’Agriculture et le Secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal OffiCiel» de la République française.