Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis
n° 766
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française. des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2-février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte ‘ Française des Sèmalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et Jes textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1. —Sont expulsées du Térritoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Mohamed Adji Ahmed, Somali Darod Warsangali, né vers 1932 à Berbera (Somaliland), fils d’Ahmed Mohamed et de Fatma Gouléd ; Abdou Wasser, Arabe Adrami, né à Adele (Ethiopie) vers 1925, fils de Wasser Ismaël et de Kadidja Houssein ; Abdillahi Ali, Somali Abar Awal Saad Moussa, né vers 1932 à Argueissa (Somaliland), fils d’Ali Gohaude et de Tousma Ahmed; Ahmed Isman, Somali Abar Awal Djibril Abokor, né vers 1936 à Ader (Somaliland), fils d’Isman Egueh et d’Ibado Ali ; Albdi Aden, Somali Abar Awal Djibril Abokor, né vers 1937 à Djidjiga (Ethiopie), fils d’Aden Iltere et d’Edio Obsieh Djibouti, le 11 juillet 1952. Art. 2. —Le présent arrêté sera ehregistré, publié et communidqué npartout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMPORFDON.
Métadonnées
Référence
n° 766
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMPORFDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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