Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..
n° 985
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 84/6°L du 1er juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port.
Métadonnées
Référence
n° 985
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1964
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
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