Décision n° 984 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 984
Texte intégral
Le garde territorial de 2° classe Aden Abdallah, mle 696, en à la Section de Police portuaire de Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire de la Garde Territoriale pour compter du 1er juin 1965.
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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