Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRE

n° 993

Texte intégral

Le Garde territorial de 2° classe Mohamed Bourhan, mle 698, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er juillet 1965.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-993-decisi

Métadonnées

Référence

n° 993

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 juin 1965

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1965

Date du numéro

1 juillet 1965

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 7 du 01/07/1965

1 juillet 1965

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