DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.
n° 4/65
Texte intégral
Les taxes applicables dans le régime intérieur de la C.F.S aux obiets de corresponcdance ci-apres, sont les suivantes : I — Lettres — jusquà 20g … ….10F — de 20 à 100g .…..20F —de 100 à 250g …..35F —de 250 a 500g……50F — de 500 à 1.000g …..75F — de 1.000 à 2.000g …..95F II — Imprimés et échantillons — jusqu’à 50g…..6F — de 50 à 100g .….10F III. — Journaux — journal jusqu’àa 100 g ………………3 F _ journaux de moins de 100 g déposés en nombre (plus de 100), triés et enliasses dans l’orare des numéros des hoîtes postales…………2 F
Métadonnées
Référence
n° 4/65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat