DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL
n° 204/6eL
Texte intégral
Sont trouverts au budget local pour l’exercice 1965 les crédits suivañts : Chap: 28-2-1. Constructions de bâtiments et logements 9.948.304 Ces crédits supplémentaires sont gagés par un prélèvement sur la caisse de réserve (chap. 23-U) de 9.948.304
Métadonnées
Référence
n° 204/6eL
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1965
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1965
Date du numéro
1 août 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1965
1 août 1965
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