Décision n° 905/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Texte intégral
M. Bergeron Jean, Administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal de 2° degré dans le ressort du dit Cercle, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, et à titre intérimaire, Commandant de Cercle de Dikhil et Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort du dit Cercle, pendant la durée de l’absence de M. Perret Marc, Administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, titulaire d’un congé annuel de 2 mois à passer en Métropole.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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