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/Textes/n° 867/1315
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

n° 867/1315

Texte intégral

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après: 1° Cercle de Djibouti (exercice 1965) « Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant sept cent soixante dix-huit (778) articles arrête: a) Contribution des patentes ……………………………………………146.253.338 F b) Contribution pourù frais de Chambre de Commerce ………………4.151.693 F ……………………….. 150.405.031 F (Cent cinquante millions quatre cent cing mille trente et un francs) 2° Cercle d’Ali-Sabieh Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles d’un montant de six mille francs répartis comme suit : Exercice 1963… … .. 3000 f Exercice 1964……. .. 3000 f ……………….. 6.000 f Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.