Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .
n° 867/1315
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après: 1° Cercle de Djibouti (exercice 1965) « Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant sept cent soixante dix-huit (778) articles arrête: a) Contribution des patentes ……………………………………………146.253.338 F b) Contribution pourù frais de Chambre de Commerce ………………4.151.693 F ……………………….. 150.405.031 F (Cent cinquante millions quatre cent cing mille trente et un francs) 2° Cercle d’Ali-Sabieh Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles d’un montant de six mille francs répartis comme suit : Exercice 1963… … .. 3000 f Exercice 1964……. .. 3000 f ……………….. 6.000 f Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 867/1315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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