Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Texte intégral
« M. Beaux Henri, Conseiller aux Affaires administratives de 1° classe, 7° échelon, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Territoire, pour compter du 29 mai 1965 et pour la durée de l’absence de M. Levallois, Secrétaire général titulaire d’un congé annuel à passer en Métropole.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat