Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .
n° 200/6e L
Texte intégral
rendu exécutoire par arrêté n° 846 du 25 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Assoue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, d’une superficie de 530 mètres carrés, au prix de 300 francs le métre carré.
Métadonnées
Référence
n° 200/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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