Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
n° 844
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 197/6e L du 20 mai 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant de l’indermnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpita Peltier chargés de consultations externes en 1965.
Métadonnées
Référence
n° 844
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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