Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
n° 197/6e L
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1965 : Chirurgie ……………………………………………….7.700 F Médecine, pédiätrie et neuro-psychiatrie………….5.000 F O.R.L. elt bphtalmologie………………………………14.400F Ces taux prendront effet pour compter du 1er janvier 1565.
Métadonnées
Référence
n° 197/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat