Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.
n° 827
Texte intégral
Est autorisée la mise en circulation, en Côte Française des Somalis, des pièces divisionsaires de 10 francs et 1 franc dont les caractéristiques ont été fixées par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964. Ces pièces auront cours légal et pouvoir libératoire dans les conditions fixées par le décret du 17 mars 1949, concurremment avec les pièces de même montant émises au titre des arrêté:
Métadonnées
Référence
n° 827
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat